Indicateur 27Couvert
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Énoncé du référentiel · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9 · lire la fiche publique ›Ce que l'auditeur attend
Contrat, qualification et engagements qualité pour chaque sous-traitant.
- Contrats de sous-traitance
- Engagements qualité signés
- Attestations URSSAF
Ton argumentaire
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