Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Samyo est un logiciel en ligne, édité par TWENTY SAS (RCS Paris 942 242 132), qui aide les organismes de formation à gérer leur activité et à préparer leur audit Qualiopi, avec un assistant d'intelligence artificielle. Les présentes conditions s'appliquent à tout organisme qui crée un compte (le « Client ») et aux personnes qu'il invite.

2. Ce que Samyo fait, et ne fait pas

• Samyo prépare des actions (envois, documents, rattachement de preuves) ; aucune n'est exécutée sans la validation d'une personne habilitée du Client.
• Samyo ne garantit pas l'obtention ni le maintien de la certification Qualiopi : seul l'organisme certificateur en décide. Les analyses, audits blancs et argumentaires sont une aide à la préparation, à relire par le Client.
• Les réponses de l'IA peuvent comporter des erreurs. Le Client reste responsable des documents qu'il émet, des informations qu'il publie et des envois qu'il valide.
• Les ressources ouvertes (indicateurs expliqués, formation, modèles) sont une interprétation qui ne remplace pas les textes officiels.

3. Compte et accès

La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur. Le Client attribue un rôle à chaque personne qu'il invite (administrateur, assistant, formateur) et peut retirer un accès à tout moment. Il veille à la confidentialité des boîtes e-mail utilisées pour se connecter.

4. Données du Client

Les données saisies ou déposées restent la propriété du Client. Il peut les exporter à tout moment, en formats ouverts, depuis Paramètres. TWENTY les traite comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui tient lieu d'accord de traitement (article 28 du RGPD).

5. Prix et paiement

Pendant le lancement, Samyo est mis à disposition sans frais. Les offres payantes, leurs prix et leurs conditions de paiement seront présentés avant toute souscription ; aucune somme ne sera prélevée sans accord exprès du Client.

6. Disponibilité

TWENTY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (sauvegardes, isolation des données de chaque organisme), sans garantie d'absence d'interruption, notamment pendant la période de lancement. Les opérations de maintenance sont annoncées quand c'est possible.

7. Responsabilité

La responsabilité de TWENTY est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne couvre pas les conséquences d'une décision de certification, ni d'un envoi ou d'un document validé par le Client.

8. Durée et résiliation

Le Client peut cesser d'utiliser Samyo et demander la suppression de son compte à tout moment, après avoir exporté ses données. TWENTY peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à la loi ou à ces conditions, après avoir prévenu le Client sauf urgence.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Paris sont compétents. Contact : contact@twentyconsultancy.com.