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Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9

Les 33 indicateurs, expliqués

Une page par indicateur : l'énoncé, ce que l'auditeur attend, les preuves qu'il accepte, les erreurs fréquentes et ce que change la réforme 2026. Mises à jour le 3 nov. 2026 ; une interprétation, qui ne remplace pas le texte officiel.

Critère 1 · Information du public

1Diffuser une information détaillée et vérifiable sur vos formationsmodifié par la réforme 20262Publier des indicateurs de résultats adaptés à vos formations3Informer sur les taux d'obtention, blocs, passerelles et débouchésmodifié par la réforme 2026

Critère 2 · Identification des objectifs et adaptation des prestations

4Analyser le besoin du bénéficiaire, de l'entreprise ou du financeur5Définir des objectifs opérationnels et évaluables6Établir des contenus et des modalités adaptés aux objectifs7Assurer l'adéquation des contenus au référentiel de certificationmodifié par la réforme 20268Positionner les bénéficiaires à l'entrée en formation

Critère 3 · Adaptation aux publics : accueil, suivi et évaluation

9Informer les publics sur les conditions de déroulement10Adapter la prestation et suivre les bénéficiaires11Évaluer l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires12Favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les rupturesmodifié par la réforme 202613Coordonner les apprentis et les entreprises d'accueilapprentissage seulement14Permettre l'exercice de la citoyenneté des apprentisapprentissage seulement · modifié par la réforme 202615Informer les apprentis de leurs droits et devoirsapprentissage seulement · modifié par la réforme 202616Respecter les conditions de présentation à la certification

Critère 4 · Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

17Mobiliser les moyens humains et techniques adaptés18Coordonner les différents intervenants19Mettre à disposition des ressources pédagogiques et suivre à distancemodifié par la réforme 202620Disposer de personnels dédiés et d'une gouvernance (apprentissage)apprentissage seulement · modifié par la réforme 2026

Critère 5 · Qualification et développement des compétences des personnels

21Garantir les compétences des intervenants22Entretenir et développer les compétences des salariés

Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel

23Réaliser une veille légale et réglementaire24Réaliser une veille sur les métiers et les compétences25Réaliser une veille pédagogique et technologique26Accueillir, accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap27S'assurer de la conformité des sous-traitants et du portage salarialmodifié par la réforme 202628Mobiliser un réseau de partenaires pour la formation en situation de travail29Concourir à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'étudesapprentissage seulement

Critère 7 · Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations

30Recueillir les appréciations de toutes les parties prenantesmodifié par la réforme 202631Traiter les difficultés, réclamations et aléas32Mettre en œuvre des mesures d'amélioration continuemodifié par la réforme 202633Faire évaluer les enseignements par les apprentisapprentissage seulement · modifié par la réforme 2026