Énoncé du référentiel
« Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Des textes consignés avec leur date, l'impact pour votre organisme et l'action qui en découle, à un rythme régulier. Trois textes par trimestre suffisent ; une pile d'articles sans date ne démontre rien.
Les preuves qui tiennent
- Registre de veille daté.
- Abonnements.
- Décisions prises suite à la veille.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentVeille non datée.
SouventVeille sans exploitation.
« Aucun de ces pièges ne demande un gros travail. Tous demandent une trace datée. Le registre des réclamations peut tenir en deux lignes, à condition d'exister avant l'audit. »
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