Énoncé du référentiel
« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Chaque fiche formation publique contient toutes les mentions (prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation, accessibilité), à jour et sans mention trompeuse. L'auditeur ouvre votre site devant vous et compare une fiche à une session réelle.
Aucune mention trompeuse : accès, contenu, modalités, financement, poursuites d'études.
Les preuves qui tiennent
- Catalogue ou site daté.
- Fiches programmes.
- Capture datée des pages publiques.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
« Ne lisez pas le référentiel comme une liste de documents à produire, mais comme une liste de questions que l'on va vous poser. »
Suivre la leçon 3 · 12 min, sans compte