Énoncé du référentiel
« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention, les possibilités de valider des blocs, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Pour chaque formation certifiante : taux d'obtention, blocs, passerelles et poursuites d'études affichés.
Information explicite sur les poursuites d'études dans chaque fiche formation.
Les preuves qui tiennent
- Fiche formation certifiante.
- Lien vers la fiche France Compétences.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentCode RS ou RNCP absent.
SouventTaux d'obtention non publié.
« Écrire noir sur blanc ce qui ne s'applique pas, et pourquoi, est une preuve en soi. Les non-applicables mal justifiés sont la première source de malentendus le jour J. »
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