Énoncé du référentiel
« Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Suivi des abandons avec motifs, actions de prévention, procédure contre les violences.
Prévention et traitement des violences, dont VSS, harcèlement et discrimination : procédure, affichage, registre des signalements.
Les preuves qui tiennent
- Motifs d'abandon tracés.
- Relances.
- Procédure violences et harcèlement.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentAbandons sans motif.
« Votre règlement intérieur couvre à la fois l'information du public, les conditions d'accueil et la prévention des ruptures. Rattachez-le une fois, trois indicateurs avancent. »
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