Énoncé du référentiel
« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Correspondance entre le programme et le référentiel de la certification, habilitation à jour.
Capacité à assurer la certification visée, y compris comme organisme habilité.
Les preuves qui tiennent
- Tableau de correspondance programme / référentiel.
- Convention ou habilitation avec le certificateur.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
« Écrire noir sur blanc ce qui ne s'applique pas, et pourquoi, est une preuve en soi. Les non-applicables mal justifiés sont la première source de malentendus le jour J. »
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