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Indicateur 31Partiel

Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.

Énoncé du référentiel · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9 · lire la fiche publique ›

Ce que l'auditeur attend

Procédure de réclamation, registre tenu, réponses tracées.

  • Procédure de réclamation
  • Registre des réclamations
  • Réponses apportées

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Preuves rattachées · 1

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Notes pour le jour J

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