Réforme Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre pour les organismes de formation
Par Dibrilou Diagne, fondateur de Samyo. Article d'information : il ne remplace ni le texte officiel, ni votre certificateur.
En bref. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, modifie le référentiel national qualité, celui que votre certificateur utilise pour l’audit Qualiopi. Il s’applique à partir du 1er novembre 2026. Les sept critères ne bougent pas, la numérotation des indicateurs est conservée, aucun n’est supprimé, et un indicateur s’ajoute : on passe de 32 à 33 indicateurs. Jusqu’au 31 octobre, c’est encore le référentiel de 2019 qui s’applique.
Pour un petit organisme, la réforme n’impose pas de tout refaire. Elle demande surtout de vérifier quelques points précis avant votre prochain audit : votre communication, votre dispositif contre les violences et le harcèlement, vos contrats de sous-traitance, votre suivi à distance si vous en faites, et une analyse des risques. Cet article fait le point, indicateur par indicateur, avec ce qui est confirmé et ce qui reste à préciser.
Ce que dit le texte, et d’où viennent nos informations
France compétences a rendu un avis favorable au projet de décret en juillet 2026 (délibération publiée sur francecompetences.fr). Le décret lui-même est consultable sur Légifrance en recherchant « décret 2026-728 ».
Le détail des indicateurs présenté ici s’appuie sur les analyses publiées par des certificateurs et des éditeurs juridiques, qui concordent sur l’essentiel. Elles divergent sur un point : le nombre exact d’indicateurs modifiés (onze ou douze selon les sources, certaines ajoutant l’indicateur 2 sur le calcul des taux de résultats). Avant de modifier vos documents, relisez le libellé officiel sur Légifrance : les formulations ci-dessous sont des résumés, pas le texte du décret.
Le nouvel indicateur 33
L’indicateur 33 demande que les apprenants évaluent les contenus et les enseignements, de façon distincte de l’enquête de satisfaction, et que les résultats soient partagés avec l’équipe pédagogique. L’idée : ne plus se contenter d’un « êtes-vous satisfait ? », mais savoir ce qui, dans les cours eux-mêmes, a fonctionné ou non.
La plupart des analyses le réservent aux actions de formation par apprentissage (les CFA). Une source au moins le présente comme commun à toutes les prestations : si vous n’êtes pas CFA, vérifiez ce point dans le texte officiel ou auprès de votre certificateur. Les preuves attendues sont assez naturelles : le questionnaire d’évaluation des enseignements, le compte rendu de l’équipe pédagogique qui en discute, et les actions décidées.
Voir la fiche indicateur 33.
Les indicateurs modifiés, un par un
Chaque ligne renvoie vers notre fiche détaillée : énoncé, preuves acceptées, erreurs fréquentes.
| Indicateur | Ce qui change (résumé) |
|---|---|
| Indicateur 1 | Aucune mention de nature à induire le public en erreur : accès, contenu, modalités, financement, poursuites d’études. |
| Indicateur 3 | Information explicite sur les poursuites d’études possibles après la formation. |
| Indicateur 7 | Capacité à assurer la certification visée, y compris lorsque vous êtes organisme habilité. |
| Indicateur 12 | Prévention et traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. |
| Indicateur 14Apprentissage | Traitement sans délai des ruptures et des signalements. |
| Indicateur 15Apprentissage | Information des apprentis, notamment mineurs, sur le signalement et le médiateur. |
| Indicateur 19 | Effectivité du suivi à distance : les relevés de connexion ne suffisent plus. Référent pédagogique au-delà d’un seuil fixé par arrêté. |
| Indicateur 20Apprentissage | Gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises ; seuil fixé par arrêté. |
| Indicateur 27 | Traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance. |
| Indicateur 30 | Les financeurs sont explicitement cités parmi les parties prenantes dont on recueille les appréciations. |
| Indicateur 32 | Analyse des risques sur la qualité des formations. |
Trois tendances se dégagent. La communication doit être irréprochable (indicateurs 1 et 3) : un taux de réussite flatteur mais mal calculé, ou une promesse de financement approximative, peut être relevé comme un écart. La protection des personnes entre dans le référentiel (indicateur 12) : il faut une procédure de signalement et de traitement, pas seulement une phrase dans le règlement intérieur. Enfin, l’auditeur regardera davantage la réalité des pratiques : suivi à distance effectif (19), sous-traitance réellement encadrée (27), risques identifiés et suivis (32).
Quel référentiel pour mon prochain audit ?
Selon les certificateurs qui ont publié sur le sujet, tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 (initial, de surveillance ou de renouvellement) se fait sur le nouveau référentiel, quelle que soit la date de votre contrat avec le certificateur. Nous n’avons pas trouvé de texte officiel qui organise une période de transition plus fine : la date qui compte pour vous est celle de votre prochain audit, et votre certificateur doit vous confirmer le référentiel appliqué.
Si votre audit tombe en novembre ou en décembre, vous avez donc peu de temps : concentrez-vous sur les indicateurs modifiés qui s’appliquent à votre profil. Si votre audit de surveillance est prévu en 2027, vous avez le temps de faire les choses proprement, et de produire des preuves datées de plusieurs mois.
Ce qu’on attend encore
- Deux arrêtés doivent fixer les seuils prévus aux indicateurs 19 (référent pédagogique pour le suivi à distance) et 20 (apprentissage).
- Une nouvelle version du guide de lecture, le document qui précise ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur. En attendant, la version 9 reste la référence.
Nos fiches indicateurs seront mises à jour à la parution de ces textes. La date de mise à jour figure en haut de chaque fiche.
Plan d’action en cinq étapes pour un petit organisme
- Relisez votre profil. Les indicateurs 14, 15, 20 et 33 ne concernent que l’apprentissage. Si vous ne faites ni apprentissage ni formation à distance, plusieurs changements ne vous concernent pas. La leçon sur le profil explique comment déduire vos indicateurs applicables.
- Relisez tout ce que voit le public (site, fiches programme, plaquettes) avec les indicateurs 1 et 3 en tête : taux de résultats sourcés et datés, financement décrit sans approximation, poursuites d’études mentionnées. Notre modèle de fiche programme reprend les rubriques attendues.
- Formalisez la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12) : une procédure de signalement, un affichage, un registre des signalements, et une mise à jour du règlement intérieur. La bibliothèque de modèles contient un règlement intérieur à jour de la réforme.
- Vérifiez vos contrats et votre suivi à distance. Ajoutez des clauses qualité à vos contrats de sous-traitance (indicateur 27). Si vous formez à distance, gardez des traces d’échanges réels avec les apprenants, pas seulement des connexions (indicateur 19).
- Datez une analyse des risques qualité (indicateur 32) : quels risques pèsent sur vos formations, comment vous les surveillez, ce que vous avez fait. Un tableau simple suffit pour commencer : notre registre des risques qualité est prêt à l’emploi. Pensez aussi à recueillir l’avis des financeurs (indicateur 30).
Questions fréquentes
Mon certificat Qualiopi actuel reste-t-il valable ?
Les certificateurs indiquent que les certificats en cours restent valables jusqu’à leur échéance, le nouveau référentiel s’appliquant aux audits suivants. Certains le présentent eux-mêmes comme à confirmer : posez la question à votre certificateur, par écrit.
Je ne suis pas un CFA. L’indicateur 33 me concerne-t-il ?
D’après la majorité des analyses, non : il vise l’apprentissage. Une évaluation des enseignements distincte de la satisfaction reste une bonne pratique pour l’amélioration continue, et nourrit l’indicateur 30.
Mon audit est prévu le 5 novembre. Sur quel référentiel serai-je audité ?
Selon les certificateurs, sur le nouveau, puisque l’audit a lieu après le 1er novembre. Demandez confirmation dès maintenant, et priorisez les indicateurs modifiés qui vous concernent.
Faut-il attendre le nouveau guide de lecture pour s’y mettre ?
Non. Le guide précisera les attentes, mais les grandes lignes sont connues. Les preuves qui prennent du temps à constituer (registres, analyse des risques, recueil d’appréciations) gagnent à être lancées tôt : une preuve datée de plusieurs mois pèse plus qu’un document créé la veille de l’audit.
Pour aller plus loin : les 33 indicateurs expliqués, la formation gratuite « Réussir son audit Qualiopi » et notre article sur l’audit de surveillance.